IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site marchand vins-schoenheitz.fr a été conçu et appartient au SARL SCHOENHEITZ HENRI ci-après dénommé "Vendeur". L'internaute qui visite le présent site Internet, ci-après dénommé "Client", peut à tout moment contacter le Vendeur par téléphone, mail ou courrier :

Vins Schoenheitz
1 rue de Walbach
68230 WIHR-AU-VAL
Tél. : +33(0) 3 89 71 03 96
Fax : +33(0) 3 89 71 14 33

E-mail : cave@vins-schoenheitz.fr

Siret : 34938720900019

N° TVA : FR09349387209

PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la Santé Publique qui dispose que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le Client s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Les produits commercialisés sur le présent site marchand contiennent de l'alcool, et sont à consommer avec modération.

PRODUITS, CONDITIONNEMENT ET PRIX

Le Vendeur commercialise à distance, via le site Internet les vins, ci-après dénommés "Produits".

Nos prix s’entendent TOUTES TAXES COMPRISES, TRANSPORT COMPRIS à partir de 36 bouteilles (à une seule et même adresse de livraison), par bouteille, en cartons expéditions de 6 ou 12 avec assortiment possible à l’intérieur des cartons de bouteilles de 75cl. Ce Prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport. Le Prix est exprimé en Euros.
Expédition inférieure à 36 bouteilles (de 6 à 30 bouteilles) : participation forfaitaire aux frais de transport de 18,00 euros.

 48 bouteilles 66 bouteilles 96 bouteilles 132 bouteilles 240 bouteilles
 -5% -6% -8% -10% -12%

- ASSORTIMENT NON POSSIBLE pour le CRÉMANT et l’EDELZWICKER qui s’expédient par cartons complets de 6.
- Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.

Idées cadeaux
: De 6 à 12 bouteilles, votre cadeau est acheminé en 48h par la Poste, remis contre signature, avec livraison possible du lundi au samedi. Ainsi vous êtes certains de faire plaisir, en tout sécurité.

ATTENTION : Seules les commandes à destination de la France métropolitaine sont acceptées. Pour d'autres destinations, merci de nous contacter.

En cas d’épuisement d’un millésime, nous nous réservons le droit de le remplacer par le millésime suivant.

Notre carte de vins est valable sous réserve de nos stocks jusqu’au 1er octobre 2017.


PAIEMENT

Le présent site Internet marchand permet au Client de réaliser le paiement de plusieurs façons :
- par chèque bancaire ou postal, à adresser par courrier à l'adresse postale du Vendeur ci-dessus,

- par virement bancaire, à effectuer directement du compte bancaire du Client vers le compte bancaire du Vendeur (le RIB est envoyé au client par le site Internet lors de la confirmation de commande),

- par carte bancaire : cette modalité permet au client de réaliser le paiement directement en ligne. Après la validation de la commande sur le site du Vendeur, et l'attribution du numéro de commande, le Client est redirigé sur le site sécurisé de la banque du Vendeur (Terminal de Paiement Electronique - TPE). Ce site doit apparaitre selon le protocole sécurisé https:// dans le navigateur Internet du Client.
Le TPE installé sur le présent site effectue l'identification renforcée de la carte bancaire du Client, appelée 3D SEcure (MasterCard) ou Verified by Visa (VISA). Lors de cette procédure de double identification, le Client est amené à fournir dans la première phase : le numéro de sa carte bancaire, date d'expiration et code de sécurité présent au dos de la carte bancaire. Dans la deuxième phase, la banque se connecte à la banque émettrice de la carte bancaire, et demande au client d'autres codes propres à chaque banque. Le Client doit contacter sa banque en cas de difficulté dans l'étape 2 de l'identification.


TRANSPORT - DELAI DE LIVRAISON RESERVES



Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande, par le transporteur mandaté par le Vendeur.
Le Vendeur s'engage à faire livrer les Produits dans un délai maximal de 10 jours ouvrés, sauf en cas de conditions météo extrêmes rendant le transport de Produits déconseillé (fortes chaleurs ou forts gels). En cas de non respect de ce délai le Client peut demander au Vendeur l'annulation pure et simple de la commande.

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client.

Pour être certains d’être livrés avant Noël, nous vous recommandons d’effectuer votre commande avant le 15 Décembre.
Important : Indiquez-nous absolument un numéro de téléphone, ou un e-mail lors de votre commande, pour vous avertir du jour d'expédition de votre commande.
Il est indispensable de vérifier vos colis en présence du livreur et de faire immédiatement des réserves en cas d’avarie, manquant ou tout autre litige et de nous en avertir au plus vite.

RESERVES


Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée par courrier ou e-mail au Vendeur au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, le Vendeur, à son choix, remboursera au Client le Prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.

Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la Commande, le Vendeur remboursera uniquement la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés, et uniquement si les Produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l'apparence ou la fraîcheur des Produits.
 

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la loi en vigueur, l'acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception de marchandise. L'acheteur qui exerce ce droit a l'obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans son emballage d'origine (bouteilles non ouvertes) à l'adresse du Vendeur.

Le Vendeur remboursera l'acheteur dans les 14 jours après le retour des Produits. Le remboursement comprendra les frais de livraison vers le Client. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Télécharger le modèle de rétractation : cliquez-ici


CONFIDENTIALITÉ DES DONNEES :

Le passage d'une commande nécessite l'enregistrement de certains éléments concernant le Client (nom, prénom, adresse, adresse e-mail).

En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur les données enregistrées. Il peut également faire valoir ses droits en s'adressant directement au Vendeur par courrier, mail ou téléphone.


INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS


Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cela n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni le Vendeur, ni le Client ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de black-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétents en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.